De la réforme de l’organisation judiciaire, enseignements de l’histoire.

Madame Dati est garde des sceaux, honneur à elle. Elle veut réformer la carte des tribunaux.

 Qui ne pense qu’une très ancienne institution ne mérite d’être réformée ? Chacun s’accorde à penser que les lenteurs de la justice sont préjudiciables et aux justiciables et à l’institution elle-même. Une réforme pouvait passer sans trop de heurts peut-être. Encore que ce ne soit pas sûr, la basoche étant d’un conservatisme à nul autre pareil dans tous  les pays.

Mais pour accélérer la marche de la justice, quelle voie choisit-elle ? Pas celle de la « concertation », nous savons que le plan de suppression des tribunaux et la liste des « supprimés » était rédigée avant que les propositions des juridictions sur la réforme ne soient remontées au ministère …

Pas celle du rapprochement du service public de l’usager, ce sont les tribunaux d’instance qui paient le plus lourd tribut à la réforme. Celle nous dit-on de la rationalité du fonctionnement, de l’accélération des procédures, de l’économie des coûts de fonctionnement. Ah bon ? Mais tout ceci ressemble plus à une pétition de principe qu’à une démonstration.

On nous dit qu’en Allemagne la même réforme a été conduite et qu’au contraire des effets attendus, il n’est pas constaté une notable amélioration du fonctionnement du service de la justice et que son prix s’est renchéri. « Propos partisans » ! rétorquent les réformateurs.

  • Appelons en à l’histoire et à des commentateurs morts avant que Madame Dati ne soit née.

« (…) Pour améliorer la situation financière (de l’état), la valeur du franc étant tombée très bas,  on avait imaginé en 1926 de supprimer la plupart des tribunaux : celui de Sarlat fit partie de l’hécatombe, et, par décret du 7 septembre, sa juridiction fut rattachée à celle de Bergerac. On s’aperçut bientôt que cette réforme entraînait plus d’inconvénients que d’avantages, plus de dépenses que d’économies, et on rétablit quelques années après l’ancien état de choses. Sarlat vit en 1931 son tribunal rétabli. » - Jean-Joseph Escande « Histoire de Sarlat » 3° édition 1936, Lafaysse éditeur p 547.

Patience …

  • Cadre général de l’organisation judiciaire. -Sans commentaire ni plaisanterie, ne veux pas d’ennuis moi …

Les tribunaux civils et correctionnels ont été institués au chef-lieu de chaque arrondissement par la loi du 27 pluviôse an VIII (18 mai 1800).

Le décret du 3 septembre 1926 supprima les tribunaux civils d’arrondissement, un seul tribunal de première instance étant maintenu au chef-lieu de département : mais trois ans après, les lois du 22 août 1929 et 16 juillet 1930 suppriment le tribunal départemental et rétablissent un tribunal de première instance dans chaque arrondissement.

PS : Outre les tribunaux de Nontron et Ribérac qui, chacun à leur manière manifestent leur opinion sur ces amputations, nombre de magistrats semblent réticents (mais je l’ai dit dès l’introduction à ce propos, la justice est un milieu conservateur), lire : « Paroles de juge » 

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2 Réponses à “De la réforme de l’organisation judiciaire, enseignements de l’histoire.”

  1. Marc24 dit :

    Les mêmes causes produiraient-elles les mêmes effets?

    Je pense que nous entrons dans un ère où on considère la justice comme une marchandise. On est en train de la réformer par une approche comptable. N’a-t-on pas entendu parler de « franchise » concernant l’aide judiciaire? Tout cela va dans le même sens. Pauvre de nous!

  2. Hermione dit :

    Plus l’état se désengage des territoires et plus il clame sa volonté de se rapprocher de l’usager …. Grosse rigolade.

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